Le Collectif depuis janvier 2019

POURQUOI et COMMENT

Le Collectif LES PROPRIETAIRES FONCIERS de VALDIVIENNE

a été créé ?

Lors de nos rencontres dans les réunions d'information proposées par la Municipalité de Valdivienne, au fil du temps depuis 2014 que l'on nous tient en haleine sur le devenir de nos parcelles de terrain de la commune, nous avons échangé entre nous, vu que nous ne pouvons pas échanger avec les décideurs, sur nos problèmes liés aux décisions prises SANS nous pour élaborer NOTRE Plan Local d'Urbanisme (PLU).

C'EST QUOI un PLU ?

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, c'est le document par lequel une Municipalité en accord avec La Préfecture de son département, détermine les zones de son territoire : zones agricoles, zones naturelles non constructibles, zones urbanisées, zones constructibles ... etc. Sur Valdivienne nous avions une Carte Communale, document simple devenu obsolète pour La Préfecture. 

Le PLU devient le PLUi ... c'est quoi le PLUi et pourquoi ?

Le PLU d'une commune est désormais englobé dans un PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

De nouvelles lois sur l'urbanisme ont été étudiées sous le mandat présidentiel de Nicolas SARKOZY, reprises pour être largement durcies sous le mandat présidentiel de François HOLLANDE, et appliquées sous le mandat présidentiel d'Emmanuel MACRON.

Les règles de l'urbanisme y sont totalement réformées ce qui n'avait pas été fait depuis plus de 50 ans. Cette réforme est établie en rapport avec la réforme de la gestion des territoires qui a découpé la FRANCE en Grandes Régions et en Grandes Communautés de Communes.

Ces Communautés de Communes retirent le pouvoir individuel du Maire dans beaucoup de domaines, dont celui de la gestion de l'urbanisme du territoire de sa commune. 

Que se passe t'il pour Valdivienne ?

Sous le mandat de Michel BIGEAU, un projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été mis en élaboration en 2014, en vu de servir de base pour être intégré par la suite au PLUi de notre Communauté de Communes Vienne & Gartempe. 

Lors des réunions auxquelles les habitants étaient invités par Municipalité,  ils ont pu se rendre compte très rapidement qu'ils n'étaient pas entendus lorsqu'ils manifestaient leur incompréhention face au projet qui leur était présenté, qui passait une grande majorité de terrains classés constructibles sur la Carte Communale en terrains non constructibles sur le futur PLU, même s'ils comportaient déjà des constructions réalisées en toute légalité !

Nous étions déjà quelques uns à être très mécontents, nous avions la crainte de perdre notre droit à la construction sur ces parcelles et donc une valeur vénale et pécuniaire importante, et ce même avec un certificat d'urbanisme en main.

Nous pensions quand même que vu ce que cela représente pour nous, nous aurions la possibilité d'être concertés afin de donner notre avis, surtout que cela nous a été vanté car cela fait bien partie de la procédure légale, et que cet avis soit retenu pour modifier ces absurdités qu'on nous présentait comme "normales" !

Au lieu de cela, non seulement nous n'avons pas eu de concertation, mais la consultation sous forme d'Enquête Publique où là nous avons notre mot à dire, en fin de procédure du PLU nous a été soufflée, nous ne l'avons pas eu ! Pourquoi ?

Parce qu'au lieu de poursuivre l'élaboration jusqu'à sont terme, la décision a été prise en 2018 par la Municipalité de Valdivienne, ENCORE SANS NOUS, d'arrêter la procédure d'élaboration du PLU. 

La décision a été prise de transférer l'élaboration du PLU de notre commune directement dans le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) donc que le dossier serait désormais en charge de la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe) et non plus de la Municipalité de Valdivienne. 

Nous aurions donc pu avoir une enquête publique sur le PLU de la commune de Valdivienne, puis une enquête publique lorsque ce PLU aurait été absorbé par le PLUi à la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe), désormais nous n'aurons que la seconde !

L'urbanisme de Valdivienne transféré à la CCVG

Avec une Carte Communale considérée obsolète par la Préfecture de Poitiers, Valdivienne se retrouve sans document d'urbanisme. Dans ce cas, c'est le RNU (Règlement d'Urbanisme National) qui s'applique, document très restrictif.

Les demandes de permis de construire sur les terrains qui ne se trouvent pas en centre bourgs reçoivent systématiquement un sursis à statuer (mise en attente jusqu'à ce que le PLUi soit voté et validé).

A savoir que la CCVG gère 55 communes sur une superficie de 2000 km2 et 41000 habitants soit 28% de la population du département de la Vienne, autant dire que les soucis des 2849 habitants de Valdivienne sont noyés dans la masse, et que l'individualité n'y a pas sa place ... tant pis pour le citoyen !

Pour nous faire avaler la pilule on nous a proposé une réunion de concertation le 29 novembre 2018, qui en fait s'est transformée en un accueil individuel sur rendez-vous par des responsables du bureau d'études de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG) pendant lequel nous avons pu prendre connaissance du zonage de nos propres parcelles uniquement et non pas de l'ensemble de la carte de Valdivienne.

Nous avons pu formuler notre avis et notre mécontentement, à la manière d'une pseudo enquête publique, mais le bureau d'études n'a ni une qualité d'écoute neutre, ni un pouvoir décisionnaire !

La grogne est donc naturellement et légitimement montée dans notre campagne contre un exécutif qui du haut en bas de la pyramide, n'entend plus et n'écoute plus le peuple qui l'a pourtant élu -pas pour le voler, mais pour le protéger- alors que l'on dit de notre République Française qu'il s'agit d'un Etat démocratique !

La colère devient créatrice

La Démocratie ? Où est-elle dans la double procédure que nous subissons à Valdivienne depuis 2014 ? Le Collectif est alors naturellement né en janvier 2019 d'une association d'habitants mécontents car fortement lésés par ce projet de futur PLUi. En février 2019 plus de 1000 tracts sont alors distribués dans les boites aux lettres de la commune de Valdivienne par le Collectif pour alerter l'ensemble des habitants de ce qu'il se prépare en silence et lance une pétition !

On nous indiquait alors que l'arrêt du projet du PLUi était prévu pour la fin du 1er trimestre 2019. 

Nous étions dans la période "dite de concertation". Après l'arrêt du projet nous passons dans la période "dite de consultation". Vu comment nous avons été respectés dans la période de concertation, nous nous doutons comment nous allons l'être dans celle de la consultation.

Voilà pourquoi, le collectif est né, pourquoi il a lancé une pétition pour obtenir une concertation, pour que la voix de chacun d'entre nous soit entendue et retenue !

Cette pétition a été remise le 18 mars 2019, en mains propres à la Présidente de la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe) qui l'a à son tour adressé à la Sous-Préfète de Montmorillon.

Pour autant, nous sommes face à un mur avec ces agents territoriaux de la CCVG et les Maires ne semblent pas vouloir s'y opposer, même s'ils grognent ils finissent par accepter la situation à coup de réunions et de palabres interminables et usants, situation pourtant inacceptable et c'est bien de leur devoir envers les citoyens de ne pas l'accepter. Malheureusement la plupart d'entre eux sont plus proches de ces agents territoriaux que de leurs propres administrés ! Le pouvoir fini par griser ... ils s'arrangent entre eux et nous, nous restons sur le carreau ! S'il y eu l'espoir que cela change lors du Grand Débat instauré par Emmanuel MACRON suite aux manifestations des Gilets Jaunes, le soufflet est vite retombé derrière la poudre aux yeux !

Et depuis la pétition ?

Le combat ne s'est pas arrêté à cette pétition et il continue toujours, car l'élaboration du projet de PLUi qui s'est arrêté le 19 mai 2019 a été retoqué par les services de la Préfecture de Poitiers. L'élaboration est donc toujours en cours !

De nombreuses lettres ont été adressés aux élus, aux députés, aux sénateurs, au Président du Sénat, au Président de la République et à certains de ses ministres, à la Préfecture, à la sous-préfecture, au Président de département ... De nombreux articles de journaux ont été publiés dans Centre-Presse et la Nouvelle-République.

Nous constatons par ailleurs que certains de ces acteurs politiques n'ont pas leur place dans une démocratie, puisqu'ils ne prennent même pas leur plume pour au minimum nous confirmer la réception de nos courriers, ils ne méritent pas les voix électorales !

Nous ne lâcherons pas devant une telle injustice et un tel manque de démocratie. Certains habitants se retrouvent avec des terrains sur lesquels ils ont projeté leur vie alors qu'ils ne peuvent plus y construire, même s'il comportent déjà des constructions, une viabilisation, des aménagements de clôtures ...etc. Certains habitants ont achetés ces terrains ou on fait une donation à leurs enfants au prix du terrain constructible, certificat d'urbanisme délivré par la Mairie, en main ... Ne pas en tenir compte se révèle être de la spoliation pure et simple.C'est inadmissible de traiter la population de cette façon dans une république !

Une parcelle classée en zone U, se négocie au prix de vente de parcelle urbanisée ou à urbaniser, alors que celle classée en A ou N se négocie au prix de vente de la parcelle de terre agricole (ou naturelle). Dans la Vienne, le prix moyen de parcelle agricole (ou naturelle) est de 4920€ l'hectare (soit les 10.000 m2) alors que le prix moyen de la parcelle constructible est de 60€ du m2 !

Pour une parcelle de 500 m2, son prix est de 246€ en zone A ou N, terrain agricole ou naturel non constructible, et de 30.000€ en zone U, terrain urbanisable ou urbanisé constructible.

Le Collectif, est ouvert à toutes les Valdiviennoises et tous les Valdiviennois, et à leurs enfants majeurs résidents sur ou en dehors de la commune de Valdivienne, la parole est donnée à chacun, et surtout cette parole est retenue ... notre collectif est DEMOCRATIQUE !

Le Collectif s'est désormais ouvert aux 54 autres communes qui composent la CCVG, dont les habitants peuvent rejoindre le Collectif.

L'UNION fait la FORCE.

L'urbanisme et la délivrance des permis de construire sont transférés à la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe)

Lien vers le site de la CCVG :

https://www.vienneetgartempe.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/

L'élaboration du document d'urbanisme PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est entre les mains de la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe) seul document d'urbanisme qui déterminera désormais les terrains constructibles et non constructibles.

Lien vers le site de la CCVG :

https://www.vienneetgartempe.fr/amenager-le-territoire/planification-scot-et-plui/

VALDIVIENNE, le plan de la commune

La CCVG, La Communauté de Communes Vienne & Gartempe 

Liste des Communes composant la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe),

Lien vers le site internet de la CCVG :

https://www.vienneetgartempe.fr/la-ccgv/les-communes

(Photo en arrière-plan du site : L'église et le Pont de Saint-Martin-La-Rivière, vue à partir de "La Plage")

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